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Accédants à la propriété : Que faire en cas de chômage ?

Décembre 2009


Conseiller ceux qui souhaitent accéder à la propriété pour les aider à réussir leur projet constitue la vocation première des ADIL, c’est aussi un élément essentiel de sécurisation de la filière immobilière. Les experts des pays les plus touchés par la crise s’accordent aujourd’hui sur la nécessité d’offrir au particulier une information personnalisée, objective et distincte de celle qui doit lui être fournie par les professionnels grâce auxquels il conduira son opération, qu’il s’agisse des promoteurs, des constructeurs ou des établissements de crédit.
C’est aussi le rôle des ADIL d’aider ceux des accédants qui éprouvent des difficultés à mener leur projet à son terme ou même qui doivent se résigner à y renoncer. Si en France, comme dans la plupart des économies ouvertes, le volume de transactions et de constructions neuves s’est effondré en 2008, on n’a en revanche observé aucun des phénomènes qui accompagnent la crise immobilière aux Etats-Unis, en Grande Bretagne ou en Espagne : le taux des défaillances d’emprunteurs ne s’est pas accru et le nombre de saisies est resté anecdotique. Malheureusement, il est à craindre que dans les mois qui viennent cette situation se dégrade. Si la crise touche d’abord les personnes en emploi précaire, en majorité des locataires ou des jeunes hébergés dans leur famille, la poursuite attendue de l’aggravation du chômage pourrait diriger plus tard vers les ADIL nombre d’accédants en difficulté pour faire face à leurs charges de remboursement. Celles-ci doivent être en mesure de leur apporter l’aide la plus efficace possible pour faire face à une situation dans laquelle ils n’ont aucune responsabilité.
L’objet de ce dossier est de mettre à la disposition des conseillers d’ADIL tous les éléments juridiques et pratiques pour ce faire ; de nombreux dispositifs existent, parfois mal connus, plus ou moins adaptés à la diversité des situations particulières ; il s’agit de permettre à l’accédant d’en tirer parti. En particulier, il hésitera moins à prendre contact immédiatement avec l’établissement prêteur, ce qui est souhaitable, s’il sait ce qu’il peut obtenir de ce dernier.
Comme à l’accoutumée, les ADIL s’efforceront d’intervenir le plus en amont possible. Elles auront à faire face à des situations très différentes : certains pourront venir les consulter en prévision de difficultés à venir, d’autres après la survenance des premiers impayés, ou plus tard dans la phase judiciaire, lors de la vente ou de la saisie. Les ADIL devront aussi être capables de traiter les questions de relogement et de répondre à ceux dont la créance ne serait pas éteinte après la vente de leur logement.

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