Documentation experte
Audit énergétique
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 prévoit la réalisation d’un audit énergétique pour les logements de classes D, E, F et G en monopropriété proposés à la vente, avec une mise en oeuvre progressive à compter du 1er septembre 2022.
Analyses juridiques
14.4.22 | Analyse juridique
Aménagement des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
Prise en application de cette loi, l’ordonnance du 6 mars 2022 a pour objectif de mobiliser et de renforcer les outils d'aménagement et d'intervention foncière.
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1.4.22 | Analyse juridique
Modalités d’application du dispositif Loc’Avantages
Loc'Avantages est un dispositif d’incitation fiscale à la mise en location, mis en place par la loi de finances pour 2022.
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2.3.22 | Analyse juridique
Logements HLM DOM / plafonds de ressources au 1er janvier 2022
Plafonds de ressources applicables pour l’accès aux logements locatifs sociaux (LLS) et très sociaux (LLTS) dans les DOM.
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1.3.22 | Analyse juridique
Crédit immobilier : réforme de l’assurance emprunteur
Présenté en Conseil des ministres le 29 octobre 2021, le projet de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur a été examiné en Commission mixte paritaire (CMP) le 3 février 2022.
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21.2.22 | Analyse juridique
Loi sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
La loi 3DS a été publiée au journal officiel du 22 février 2022. Parmi les mesures en lien avec le logement, l'ANIL décryptage les dispositions relatives au logement social, à la luttre contre l'habitat indigne, à l'urbanisme et l'aménagement, à l'Outre-mer, etc.
17.1.22 | Analyse juridique
Modalités d’application du dispositif Louer abordable
Depuis le 1er janvier 2017, le dispositif Louer abordable dit "Cosse" (CGI : art. 31 o) remplace les dispositifs dits "Besson ancien" et "Borloo ancien" pour les logements conventionnés avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
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Études & Éclairages
22.06.22 | Études & Éclairages
Prévention des impayés et des expulsions locatives
Dans le cadre de leur mission d’information auprès des ménages, le réseau ANIL/ADIL joue un rôle actif de prévention en répondant aux questions des locataires et des propriétaires bailleurs relatives aux impayés de loyer et aux expulsions. Il mène par ailleurs des actions spécifiques en matière de prévention des expulsions aux côtés de leur partenaires, reposant notamment sur un binôme socio-juridique pour accompagner les ménages.
19.05.22 | Études & Éclairages
Les loyers du parc privé en France
À partir des résultats 2019 des observatoires locaux des loyers
Depuis 2013, le réseau des Observatoires locaux des loyers (OLL) améliore la connaissance du parc locatif privé. Ces outils sont portés par des Agences d’information sur le logement (ADIL), des agences d’urbanisme ou l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP) et réunissent une pluralité d’acteurs du logement.
15.05.22 | Études & Éclairages
La hausse des taux se confirme
La hausse des taux amorcée au début de l’année se poursuit, quelles que soient la maturité des prêts et les catégories d’emprunteurs. Entre
février et mai 2022, les taux ont augmenté en moyenne de 0,5 points. Les meilleurs profils obtiennent désormais des taux entre 1,3 et 1,6 %
en fonction de la durée du prêt, alors qu’au début de l’année, ils pouvaient emprunter à moins de 1 % pour un crédit de
15 ans....
12.04.22 | Études & Éclairages
Études 2021 du réseau des ADIL
Dans le cadre de leur mission en matière d’observation, les ADIL publient des études sur le logement, les ménages et les marchés de l'habitat à l’échelle intercommunale, départementale, voire régionale. Ces études peuvent être inscrites dans des partenariats avec des collectivités locales, des professionnels de l’immobilier, ou d’autres acteurs du logement au niveau local. Elles peuvent être réalisées dans le cadre d’un dispositif national (comme en matière de loyers) ou intervenir en continuité avec une mission de l’ADIL (animation du PDALHPD, action renforcée en matière de prévention des expulsions, etc.).
07.03.22 | Études & Éclairages
Accession aidée à la propriété, dynamiques territoriales et dispositifs locaux
Etude sur l’accession aidée à la propriété, qui propose un cadrage national, un éclairage sur les dynamiques locales et les dispositifs locaux. Elle analyse notamment les données recueillies en consultation et via l’outil de recensement des aides locales à la propriété.
13.12.21 | Études & Éclairages
Marchés locaux de l'habitat : complémentarités des parcs locatifs privés et publics
L'ANIL publie en collaboration avec la Fnau une nouvelle étude réalisée à partir des résultats 2019 des observatoires locaux des loyers.
Après avoir présenté les grandes caractéristiques du parc locatif à l’échelle nationale, et son rôle dans les parcours résidentiels, l’étude qualifie les situations de complémentarité relative entre les parcs locatifs privé et social, via notamment la mesure des écarts entre les loyers du secteur libre et du secteur social, en lien avec les contextes locaux des marchés de l’habitat.
30.12.21 | Baromètre des consultations en ADIL
Impayés et expulsions
Pour mieux appréhender l’évolution des impayés de loyer, l’ANIL contribue à une démarche d’échanges avec l’ensemble des professionnels du secteur du logement. Elle propose un indicateur avancé à partir du suivi du nombre de consultations relatives aux impayés et aux expulsions dans le réseau des ADIL.
Baromètre des consultations en ADIL
Indicateur avancé à partir du suivi du nombre de consultations relatives aux impayés et aux expulsions dans le réseau des ADIL.
Habitat actualité
Cette revue bimestrielle fait le point sur l'actualité du logement : études, propositions, projets.de lois, jurisprudence mais surtout analyse de l'évolution de la réglementation.
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