Documentation experte

3.8.20 | Analyse juridique

Encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2020

L’encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues est prolongé à l’identique jusqu’au 31 juillet 2021 (décret du 30.7.20).
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3.7.20 | Analyse juridique

Réforme du droit de la copropriété : mesures règlementaires    

Afin de mettre en œuvre la réforme du droit de la copropriété issue de l’ordonnance du 30 octobre 2019, de nouvelles mesures règlementaires ont été adoptées notamment concernant les assemblées générales, le syndic, les petites copropriétés ou copropriétés à deux copropriétaires, etc. (décret du 2.7.20 : JO du 3.7.20).  Le formulaire type permettant aux copropriétaires de voter par correspondance est également publié (arrêté du 2.7.20 : JO du 3.7.20).
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19.6.20 | Analyse juridique

Urbanisme et aménagement

Pris en application de la loi Elan, et à la suite d’une période de concertation, deux ordonnances du 17 juin 2020 ont été publiées visant à moderniser les Schémas de cohérence territoriale (SCOT) et à simplifier la hiérarchie des normes des documents d’urbanisme. 
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26.3.20 | Analyse juridique

Covid-19 : mesures d'urgence

La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a habilité le Gouvernement  à prendre différentes mesures par voie d’ ordonnances (cf. analyse juridique "Covid-19 : loi d'urgence").
En application de cette loi, 26 ordonnances ont été publiées au Journal officiel du 26 mars 2020. 
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24.3.20 | Analyse juridique

Covid-19 : loi d'urgence

Déposé le 18 mars 2020, le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a fait l’objet d’une procédure législative accélérée. Le texte définitif a été voté par les deux assemblées le 22 mars 2020. 
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7.9.20 | Études & Éclairages

Une forte contribution des produits d’investissement récents à l’offre locative privée

L’ANIL et la FNAU publient une analyse sur la place du parc récent sur le marché locatif d’appartements, complétant les premiers constats publiés en janvier 2017 à partir des travaux des observatoires locaux des loyers.

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15.8.20 | Études & Éclairages

Des taux constants

Dans un contexte de stabilité des taux directeurs de la Banque centrale européenne, les barèmes des prêts immobiliers de mi-août sont quasi-inchangés par rapport à ceux de mi-mai.

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31.7.20 | Études & Éclairages

Impayés et expulsions : baromètre de la consultation des ADIL

Pour mieux appréhender l’évolution des impayés de loyer, l’ANIL contribue à une démarche d’échanges avec l’ensemble des professionnels du secteur du logement. Elle propose un indicateur avancé à partir du suivi du nombre de consultations relatives aux impayés et aux expulsions dans le réseau des ADIL.

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9.6.20 | Études & Éclairages

Freins et motivations des propriétaires-bailleurs pour les travaux

Le réseau ANIL /ADIL a engagé,une démarche destinée à mieux connaitre le comportement des bailleurs privés et, plus particulièrement, les différentes raisons qui les encouragent ou les empêchent, d’entreprendre la rénovation de leurs logements mis en location.

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8.4.20 | Études & Éclairages

Études 2019 du réseau des ADIL

Dans le cadre de leur mission en matière d’#observation, les #Adil publient différentes études sur le #logement, les ménages et les marchés de l'#habitat à l’échelle intercommunale, départementale, voire régionale.

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12.2.20 | Études & Éclairages

Réforme du droit de la copropriété

À la suite de la publication de l’ordonnance du 30 octobre 2010 portant réforme du droit de la copropriété, le réseau ANIL-ADIL a identifié différents blocages et difficultés dans l’application du texte. 

En s’appuyant sur l’expertise des juristes du réseau, l'étude recense les points de vigilance, en amont du débat parlementaire qui va s’ouvrir dans le cadre de la ratification de l’ordonnance. 

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