Covid_19 et logement
Sites de références
- Informations Coronavirus - site du Gouvernement
- Coronavirus : questions-réponses pour les salariés et les employeurs - Ministère chargé du travail
- Coronavirus : soutien aux entreprises - Ministère de l'Économie
- Point sur le développement du Covid-19 et outils d'information pour le grand public - Santé Publique France
Présentées à titre indicatif, elles sont destinées à vous aider à rédiger votre propre convention d’occupation temporaire, dans le contexte de lutte contre le Covid-19. Vérifiez qu’elles correspondent bien à votre situation avec un juriste d'ADIL qui vous apportera un conseil neutre et gratuit.
Quels documents dois-je avoir sur moi si je suis contrôlé par la police pour justifier du fait que je suis dehors ?
Le décret du 29 octobre 2020 limite les déplacements afin de lutter contre la propagation du virus covid-19, sauf pour des motifs listés (trajet domicile-travail, achats de première nécessité, etc....). Le préfet du département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de déplacement des personnes lorsque les circonstances locales l'exigent.
Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions (téléchargez l’attestation de déplacement obligatoire).
Cet article vous a-t-il été utile ?